Tout savoir sur le statut d’artiste-auteur

Si l'univers artistique vous passionne et que vous souhaitez en faire votre métier, devenir artiste-auteur peut être la voie idéale. Cependant, avant de vous lancer dans cette aventure, il est essentiel de vous familiariser avec ce statut et les démarches administratives qui s'imposent. Grâce à notre article, le statut d’artiste-auteur n’aura bientôt plus de secrets pour vous !

Tout savoir sur le statut d’artiste-auteur
Publié le :
4.3.2024

Les artistes-auteurs exercent leur métier en toute autonomie, les distinguant ainsi des travailleurs salariés. Grâce au droit à la liberté d’expression artistique, un artiste-auteur peut, en parallèle de son œuvre créative, exercer d'autres activités professionnelles, que ce soit en tant que salarié ou en tant que travailleur indépendant.

Qui peut devenir artiste-auteur ?

Le régime de l'artiste-auteur s'applique exclusivement aux créateurs d'œuvres artistiques et exclut les techniciens et artistes-interprètes.

Vous pouvez par exemple être reconnu comme artiste-auteur lors de la création ou de la participation à la réalisation de l'une des œuvres suivantes :

  • des écrits littéraires ou scientifiques ;
  • des compositions musicales ;
  • des oeuvres cinématographiques ;
  • des chorégraphies ; 
  • des logiciels informatiques.

Ce régime ne couvre pas les activités de simple exécution. Dans le cas d’un graphiste qui réalise la conception d'un site web conformément aux plans d'un autre graphiste, il ne pourra pas facturer cette prestation en tant qu'artiste-auteur.

Pour bénéficier du statut d'artiste-auteur, les œuvres commercialisées doivent être uniques ou éditées en nombre limité. Si cette condition n’est pas remplie, le statut d'artiste-auteur ne peut pas s’appliquer. 

Bon à savoir : les acteurs, chanteurs, danseurs et musiciens sont des artistes-interprètes. ils sont salariés et sont soumis au régime des intermittents du spectacle.

Comment est rémunéré un artiste-auteur ?

Un artiste-auteur peut être rémunéré de différentes manières en fonction de son domaine artistique. Voici quelques-unes des principales sources de rémunération pour les artistes-auteurs :

  • les droits d'auteur : les artistes-auteurs perçoivent des droits d'auteur sur l'utilisation de leurs œuvres. Ces droits sont généralement perçus lors de la reproduction, de la distribution, de la communication au public et d'autres utilisations de leurs créations ;

  • les redevances : certains artistes-auteurs, tels que les auteurs de musique, peuvent recevoir des redevances chaque fois que leur œuvre est diffusée, jouée à la radio, diffusée à la télévision ou utilisée dans des films et publicités ;

  • les ventes d'œuvres : les artistes peuvent être rémunérés par la vente de leurs œuvres, que ce soit sous forme de peintures, de sculptures, de photographies… ;

  • les contrats spécifiques : les artistes peuvent être rémunérés en fonction des termes spécifiques d'un contrat. Par exemple, un designer graphique peut être rémunéré pour la conception d'un logo ;

  • les droits de représentation : les artistes peuvent percevoir des droits lorsque leurs œuvres sont exposées publiquement, que ce soit dans des galeries, des musées, ou d'autres lieux.

  • l’utilisation en ligne : avec la montée en puissance d'Internet, certains artistes peuvent être rémunérés pour l'utilisation en ligne de leurs œuvres, que ce soit à travers des plateformes de streaming, des sites web, des réseaux sociaux, etc.

Quels sont les avantages de ce statut ? 

Une bonne protection sociale 

La protection sociale des artistes-auteurs se rapproche de celle des salariés, tout en présentant des cotisations moins élevées. Les cotisations sociales sont fixées à un taux de 16,20 % du BNC (bénéfice non commercial) majoré de 15 %.

À noter : depuis la réforme de 2020, les artistes-auteurs peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de santé dès le 1er euro de revenu.

L’exonération de contribution économique territoriale (CET)

L’artiste-auteur bénéficie d'une exonération de la Cotisation Économique Territoriale (CET). Cette mesure contribue à alléger leur charge financière, offrant un avantage financier appréciable pour les artistes-auteurs. 

Le droit à la formation financé par l’Afdas

L’artiste auteur a accès à la formation, à condition de justifier de :

  • au cours des trois dernières années (hors année en cours) : d'un montant minimum de 6 762 € de recettes artistiques cumulées ;

OU

  • au cours des cinq dernières années (hors année en cours) : d'un montant minimum de 10 143 € de recettes artistiques cumulées.

L’artiste auteur a alors droit à un budget annuel de 5 600 € hors taxes pour financer une ou plusieurs actions de formation.

Comment déclarer son activité d’artiste auteur ? 

L'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel, une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. 

Créer une entreprise individuelle est très simple. La démarche s'effectue 100 % en ligne via le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Il se charge ensuite de transmettre votre déclaration aux organismes compétents, comprenant notamment :

  • l'INPI pour l'inscription au registre national des entreprises ;
  • les organismes sociaux et le service fiscal des entreprises affiliés au siège de votre entreprise.

Bon à savoir : en tant qu'artiste-auteur, la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée de l'URSSAF.

Comment se lancer ?

Posséder une passion est un point de départ encourageant, mais il est important de ne pas brûler les étapes. Se lancer impulsivement et tenter de vendre ses œuvres sans préalablement effectuer des recherches approfondies n'est pas une démarche réaliste.

Devenir artiste-auteur implique, entre autres, la construction d'une clientèle et l'accomplissement de démarches préalables essentielles avant de pouvoir exercer son activité, dont la déclaration de son activité.
La création d’un portfolio est également indispensable pour débuter. C’est le moyen optimal pour mettre en lumière vos compétences artistiques et démontrer l'étendue de vos capacités.

Le statut d'artiste-auteur est la solution idéale pour ceux qui aspirent à faire de leur passion artistique une carrière. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale passionnante !

L’affiliation à la maison des artistes 

Fondée en 1952, La Maison des Artistes est la principale association d'artistes des arts visuels en France. Son objectif est d'apporter un soutien aux artistes et de les accompagner.
L'association vise à informer, conseiller, défendre les intérêts des artistes, tout en proposant des services et des outils liés à l'exercice professionnel de leur activité artistique via l'adhésion.

Voici quelques avantages dont peuvent bénéficer les artistes adhérents : 

  • des consultations et conseils d’experts 
  • des webinars
  • des modèles de contrats
  • des avantages culturels

Si vous vous lancez en tant qu’artiste auteur, n’hésitez pas à vous rapprocher de la maison des artistes afin de débuter dans les meilleures conditions.

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