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Le nom d’une entreprise n’est pas un simple détail : il incarne son identité, sa promesse et son image. Pour les micro-commerçants et artisans, bien choisir son nom est un levier stratégique. Encore faut-il s'assurer qu'il soit disponible, conforme à la législation et correctement protégé. Ce guide vous explique pas à pas comment choisir, vérifier et protéger le nom de votre entreprise dans le cadre juridique français.
Un nom d’entreprise, c’est bien plus qu’un mot
Le nom est souvent le premier contact avec vos clients. Il contribue à :
- vous démarquer sur votre marché ;
- refléter votre positionnement ;
- renforcer votre crédibilité.
Pourquoi ce sujet est crucial ?
Ne pas vérifier ou protéger son nom peut entraîner :
- une interdiction d’usage en cas de conflit avec une marque existante ;
- une perte de notoriété si une autre structure utilise un nom similaire ;
- des sanctions juridiques coûteuses.
Ce que dit la loi
En France, l’usage d’un nom commercial, d’une enseigne ou d’une marque est encadré par plusieurs règles :
- Il ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs (marque, nom de domaine, raison sociale…).
- Il ne doit pas induire le public en erreur.
- Il ne peut pas utiliser de termes réglementés sans autorisation.
Trois statuts de nom à différencier :
- Nom commercial : celui sous lequel vous exercez.
- Dénomination sociale : nom juridique inscrit au RCS.
- Marque : nom protégé auprès de l’INPI.
- Brainstorming autour de votre activité, valeurs, territoire.
- Évitez les noms trop génériques.
- Si vous avez besoin d’idées ou d’inspirations, vous pouvez utiliser Namelix qui permet de générer des nom à travers des mots clés
- Préférez les noms simples à retenir.
- Base Marques INPI
- Infogreffe / Sirene
- AFNIC, WHOIS ou Webdi pour voir la disponibilité d’un nom de domaine
- Recherche Google et réseaux sociaux
a) Réserver son nom de domaine : OVH, Gandi…
b) Déposer sa marque à l’INPI : https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposer-sa-marque
c) Déclarer son nom à la création d’entreprise (sur le formulaire d'immatriculation).
À respecter :
- Ne pas copier une marque existante
- Ne pas utiliser un nom protégé
- Ne pas employer un nom offensant
Sanctions :
- Refus de dépôt à l’INPI
- Mise en demeure de cesser l’usage
- Poursuites pour contrefaçon
- Namelix : https://namelix.com/
- Webdi : https://webdi.fr/outils/domaines
- INPI : https://www.inpi.fr
- Infogreffe : https://www.infogreffe.fr
- Sirene : https://sirene.fr
- AFNIC : https://www.afnic.fr
- WHOIS : https://www.whois.com
- Bpifrance Création : https://bpifrance-creation.fr
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